Conditions générales d’utilisation du site Apyrasonidexar
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22 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
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« Site » désigne le site Internet accessible à apyrasonidexar.sbs et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant ou utilisant nos services numériques.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, images, articles et outils mis à disposition sur site.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site.
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Usages interdits
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Protection des données personnelles
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Avertissement réglementaire
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Indemnisation
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Règlement des litiges en ligne
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi française.
Les parties peuvent recourir à une médiation.
Résolution des litiges européens
Pour les litiges transfrontaliers, le recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est possible.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation est déclarée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction
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Résiliation
En cas de manquement grave, l’accès au site pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
Modifications
Apyrasonidexar se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés en ligne.
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Adresse e-mail: content@apyrasonidexar.sbs
Téléphone: +33 (0)9 47 57 93 30
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 décembre 2025
Version: 2.0